Autorisation de sortie de territoire :
Rétablissement de l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs quittant le territoire national sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale.
L'autorisation de sortie de territoire prendra la forme d'un formulaire Cerfa signé par un seul titulaire de l'autorité parentale. Elle devra être accompagnée d'une copie du titre d'identité de son signataire.
Il n'y aura pas de procédure d'enregistrement en Mairie ou en Préfecture. Vous trouverez le formulaire ci-dessous.
Pour le passage des frontières un mineur non accompagné de ses parents doit se munir de sa pièce d'identité en cours de validité.
En cas de sortie, il faut avoir en votre possession :
- Soit la carte d'identité en cours de validité pour les états membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande, la Norvége, la Suisse, Le Lichtenstein, Monaco, Andorre, Saint Marin, le Saint Siège.
- Soit un passeport en cours de validité
- Soit un titre de séjour (pour les mineurs étrangers)
Lien pour remplir le dossier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121
