Dans le cadre du projet d’aménagement du doublement de la RD 642 entre
Renescure et Hazebrouck, la Commission Permanente du Conseil
départemental, dans sa séance du 27 novembre 2017, a décidé d’instituer une
Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) dans la commune de
RENESCURE. Il appartiendra à cette commission de se prononcer sur la
réalisation d’une opération d’aménagement foncier.
Lors du conseil municipal prévu le 22 Février 2022, les élus devront procéder à
l’élection de cinq propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la
commune, dont trois en qualité de membres titulaires et deux en qualité de
membres suppléants de la CCAF.
Les propriétaires qui souhaitent siéger doivent donc retirer un formulaire de
candidature en mairie qui devra ensuite être redéposé en mairie avant le 15
février 2022 dernier délai.
Dans le cadre du projet d’aménagement du doublement de la RD 642 entre
Renescure et Hazebrouck, la Commission Permanente du Conseil
départemental, dans sa séance du 27 novembre 2017, a décidé d’instituer une
Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) dans la commune de
RENESCURE. Il appartiendra à cette commission de se prononcer sur la
réalisation d’une opération d’aménagement foncier.
Lors du conseil municipal prévu le 22 Février 2022, les élus devront procéder à
l’élection de cinq propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la
commune, dont trois en qualité de membres titulaires et deux en qualité de
membres suppléants de la CCAF.
Les propriétaires qui souhaitent siéger doivent donc retirer un formulaire de
candidature en mairie qui devra ensuite être redéposé en mairie avant le 15
février 2022 dernier délai.Dans le cadre du projet d’aménagement du doublement de la RD 642 entre
Renescure et Hazebrouck, la Commission Permanente du Conseil
départemental, dans sa séance du 27 novembre 2017, a décidé d’instituer une
Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) dans la commune de
RENESCURE. Il appartiendra à cette commission de se prononcer sur la
réalisation d’une opération d’aménagement foncier.
Lors du conseil municipal prévu le 22 Février 2022, les élus devront procéder à
l’élection de cinq propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la
commune, dont trois en qualité de membres titulaires et deux en qualité de
membres suppléants de la CCAF.
Les propriétaires qui souhaitent siéger doivent donc retirer un formulaire de
candidature en mairie qui devra ensuite être redéposé en mairie avant le 15
février 2022 dernier délai.Dans le cadre du projet d’aménagement du doublement de la RD 642 entre
Renescure et Hazebrouck, la Commission Permanente du Conseil
départemental, dans sa séance du 27 novembre 2017, a décidé d’instituer une
Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) dans la commune de
RENESCURE. Il appartiendra à cette commission de se prononcer sur la
réalisation d’une opération d’aménagement foncier.
Lors du conseil municipal prévu le 22 Février 2022, les élus devront procéder à
l’élection de cinq propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la
commune, dont trois en qualité de membres titulaires et deux en qualité de
membres suppléants de la CCAF.
Les propriétaires qui souhaitent siéger doivent donc retirer un formulaire de
candidature en mairie qui devra ensuite être redéposé en mairie avant le 15
février 2022 dernier délai.
